CGV

Conditions Générales de Vente au 15 Aout 2017

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,d’une part, Les Chanvres de l’Atlantique inscrite au RCS de

SIRET : 81926247800012

RCS :

Numéro de TVA intracommunautaire FR ,

Situation géographique : 50 allé des Ceres 40230 St Geours de Maremne

Téléphone 05.58.56.33.34 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)

et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.nuntisunya.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable aux Chanvres de l’Atlantique. Les Chanvres de l’Atlantique ne peuvent être contractuellement liés par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Les Chanvres de l’Atlantique se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.nuntisunya.com (ci-après dénommé « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Les Chanvres de l’Atlantique et le client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.nuntisunya.com

 

Article 3 : La commande

La commande peut être uniquement enregistrée à partir du site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’effectuer une commande. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre les Chanvres de l’Atlantique et l’utilisateur. Les Chanvres de l’Atlantique s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité de l’article, les Chanvres de l’Atlantique s’engage à en informer l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur,  Les Chanvres de l’Atlantique se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. La non-transmission des données en rapport avec la commande peut empêcher la finalisation de votre commande et son expédition.

 

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à contact@nuntisunya.com

 

Les étapes :

–       Ajout d’un ou plusieurs articles dans votre panier

–       Récapitulatif de votre commande (vous avez la possibilité de supprimer un article de votre panier ou de modifier les quantités)

–       Validation du récapitulatif du bon de commande : Cette étape formalise le contrat de vente entre  Les Chanvre de l’Atlantique et l’utilisateur

–       Sélection du mode de paiement

–       Effectuer le paiement

 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois la commande passée,  Les Chanvres de l’Atlantique communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 4 : Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des  Chanvres de l’Atlantique ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Les Chanvres de l’Atlantique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré.

La responsabilité des  Chanvres de l’Atlantique  ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

 

 

Article 5 : Garantie

Certains articles sont garantis par le fournisseur (selon la durée spécifiée dans la fiche article) contre les défauts de fabrication. Aucun article n’est garanti contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Les chanvres de l’Atlantique , 50 allée de Ceres 40230 St Geours de Maremne ou par mail : Contact@nuntisunya.com dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Article 6 : Les prix

Les prix des articles (hors frais de livraison) sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte d’éventuels participation forfaitaire aux frais de traitements (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros quelque soit le lieu où la commande est passée, livrée ou facturée. Les prix de vente sont valables tant qu’ils demeurent mentionnés sur le site. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site. Les Chanvres de l’Atlantique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de port varient selon le pays de livraison, le montant de la commande et mode d’expédition. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de son panier.

 

Article 7 : Disponibilité des articles

Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité de l’article commandé, le client est informé de cette indisponibilité par email ou par téléphone, la commande sera annulée et le client sera remboursé, au plus tard dans un délai de 30 jours, du paiement des sommes versées ou débitées de son compte. La responsabilité des Chanvres de l’Atlanique ne saurait être retenue en cas d’inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article.

 

Article 8 : Livraison

Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet sont livrés dans le monde entier et livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Client est pleinement responsable des coordonnées de livraison qu’il indique dans sa commande.Seuls les produits expédiés seront débités. Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du poids, du volume, du pays de destination et du mode d’expédition choisis.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du client. Le colis est alors mis à sa disposition dans le bureau de Poste dont il dépend. Les Chanvres de l’Atlantique ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du transporteur. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande est annulée.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur sur le bon de livraison et le vendeur doit aussi en être averti immédiatement par écrit (fax ou mail faisant état de la protestation).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par email aux Chanvres de l’Atlantique à l’adresse contact@nuntisunya.com afin de permettre aux Chanvres de l’Atlantique de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans le cas où l’article commandé ne serait alors plus disponible, Les Chanvres de l’Atlantique procédera au remboursement de l’article en question, y compris les frais de port correspondants. En cas d’échange d’un article, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Dans le cas d’un retour de commande, nous vous informons qu’une pénalité sera appliquée en cas de remboursement ou de réexpédition en cas d’erreur sur votre adresse lors de votre commande ne permettant pas de livrer,en cas de NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée), en cas de refus du colis lors de la livraison (excepté si le colis est endommagé) et si vous n’avez pas récupéré dans les temps impartis votre colis dans le bureau de Poste dont il dépend.

Le montant de la pénalité s’élèvera au montant des frais de port facturés lors de la commande.

 

Article 9 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit aux Chanvres de l’Atlantique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les Chanvres de l’Atlantisue se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire.

– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American express et Eurocard/MasterCard. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Ils utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité au plus tard le jour de l’expédition.

Nous offrons également la possibilité de payer via un compte personnel Paypal.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Les Chanvres de l’Atlantique se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur, frais et taxes compris. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 11 : Rétractation, remboursement et échange

Rétractation : Tous les articles peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, par échange ou, remboursement conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour nous retourner le(s) article(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Ce délai ne s’applique pas aux commandes de plus de 10 unités passées par des clients professionnels (les coordonnées de facturation faisant foi).

 

Remboursement : Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Celui-ci doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés défectueux, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. De même aucun remboursement ne sera effectué si le ou les produits ne sont pas retourné dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client. Le remboursement se fera par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toute fois nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.

 

Echange : En cas de demande d’échange de la part du client, le ou les articles doivent être retournés, sous 14 jours (à compter de la date de livraison), Celui-ci doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, par la poste en recommandé à l’adresse communiquée suite à la demande de numéro de retour. Les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition du ou des nouveaux articles. Le ou les articles seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception sur la base d’un tarif « Poste » normal. Si l’article s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à la commande, les frais de livraison seront à la charge des Chanvre de l’Atlantique. Dans ce cas le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 14 jours (à compter de la date de livraison). Les articles retournés défectueux, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés et ne pourront donner lieux à un échange. Si le montant de la nouvelle commande s’avérait d’un montant supérieur à celui de la commande initiale, le client devra procéder au règlement de la différence via un lien de paiement sécurisé Pay pal qui lui sera envoyé par email et l’expédition ne pourra se faire qu’après réception de ce paiement.  Dans le cas ou le montant de l’échange serait inférieur au montant de la commande initiale le client recevra un avoir pour remboursement de la différence.

 

Article 12 : Cookies et données nominatives

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter et d’exploiter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais en aucun cas ne transmettra ces informations à des tiers.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Chanvres de l’Atlantique , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Les Chanvres de l’Atlantique ne peut-être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Les Chanvres de l’Atlantique. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du siteLes Chanvres de l’Atlantique, doit obligatoirement en demander l’autorisation à laLes Chanvres de l’Atlantique. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Les Chanvres de l’Atlantique  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Les Chanvres de l’Atlantique. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Les Chanvres de l’Atlantique. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Article 14 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 15 : Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Chanvres de l’Atlantique et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

Article 16 : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Les Chanvres de l’Atlantique ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Les Chanvres de l’Atlantique ne peut être tenu pour responsable envers un utilisateur ou un tiers des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisé ainsi qu’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Les Chanvres de l’Atlantique, ou si son éventualité avait été portée à son attention

La responsabilité de Les Chanvres de l’Atlantique sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.